Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site piecestv.fr, édité par Pièces TV.

L’utilisation du site implique le respect des présentes conditions. Les achats réalisés sur la boutique sont également soumis à nos Conditions générales de vente .

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à la connexion, au matériel ou à l’abonnement Internet restent à la charge de l’utilisateur.

Pièces TV met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour maintenir le site accessible. Son fonctionnement peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des événements indépendants de notre volonté.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa destination et à la législation applicable.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
• de tenter de perturber ou de contourner ses dispositifs de sécurité ;
• d’introduire un programme malveillant ou tout élément susceptible d’endommager le site ;
• de reproduire ou d’exploiter les contenus du site sans autorisation lorsqu’une telle autorisation est requise.

4. Comptes clients

Lorsqu’un compte client est créé, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées et de la confidentialité de ses moyens d’accès.

En cas d’utilisation suspecte ou non autorisée de son compte, l’utilisateur est invité à contacter rapidement Pièces TV à l’adresse contact@piecestv.fr .

5. Informations et produits présentés

Pièces TV s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Les caractéristiques, compatibilités, prix et disponibilités applicables à une commande sont ceux présentés sur la fiche du produit et lors de la validation de la commande.

L’utilisateur doit vérifier le modèle complet de son appareil et la référence de la pièce avant de commander. En cas de doute, il peut contacter Pièces TV avant son achat.

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, logos, photographies, vidéos et contenus créés par Pièces TV sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi. Les marques, photographies et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Données personnelles et cookies

Des données personnelles peuvent être collectées lors de la navigation, de la création d’un compte, d’une commande, d’une demande de contact ou de l’utilisation de cookies et de technologies similaires.

Les finalités, bases juridiques, destinataires et durées de conservation applicables sont présentés dans notre Politique de confidentialité .

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur. Celui-ci peut modifier ses choix au moyen de l’outil de gestion des préférences disponible sur le site.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers. Pièces TV ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leurs contenus ou de leurs pratiques.

9. Responsabilité

L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion à Internet et de l’usage qu’il fait du site.

Pièces TV ne pourra être tenue responsable d’une interruption temporaire, d’un dysfonctionnement provenant d’un tiers ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi.

10. Modification des conditions

Pièces TV peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au lieu de résidence du consommateur.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement Pièces TV afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment celle de son lieu de résidence au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.