CGV

 

Pièces-TV
Responsable : Michel Gaudel
Adresse : 18 rue Rabelais, 57200 Sarreguemines – France
E-mail : contact@piecestv.fr
Statut : Auto-entrepreneur – RCS Sarreguemines 443852462
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Pièces-TV et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de pièces détachées et accessoires via le site piecestv.com. Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.

3. Produits et disponibilité

  • Les produits proposés sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles (dénomination, quantité, conditionnement, etc.).

  • Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

  • Les offres sont valables tant que les produits sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), net à payer, hors frais de livraison.

  • Les frais de port sont calculés automatiquement en fin de commande selon le transporteur choisi.

  • Hors Union Européenne et DOM-TOM, des taxes ou frais de douane peuvent être exigés à la charge du client.

  • Certains produits peuvent bénéficier d’une offre “livraison gratuite” (uniquement valable pour la France métropolitaine).

5. Commande & acceptation

La commande est confirmée dès le clic de validation sur le site.
Un email de confirmation est envoyé au client, reprenant le détail de la commande (produits, prix, livraison).

6. Paiement

  • Moyens de paiement : PayPal (avec ou sans compte) et cartes bancaires (Visa, Mastercard, Carte Bleue, Eurocard).

  • Le paiement est exigible à la commande.

  • Une facture HT est envoyée dans le colis (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).

  • En cas de fraude ou impayé, les données pourront être transmises aux autorités compétentes.

7. Livraison

  • Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h (si produit en stock).

  • Délais moyens : 3 à 5 jours ouvrés en France et pays limitrophes.

  • Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay, DHL, DPD, GLS (selon produit et destination).

  • En cas de retard ou perte, une enquête est ouverte auprès du transporteur (jusqu’à 21 jours). Si le colis est déclaré perdu, un remplacement ou remboursement est proposé.

  • Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie immédiatement.

8. Rétractation & retours

  • Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

  • Le produit doit être renvoyé neuf, dans son emballage d’origine et complet.

  • Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de Pièces-TV).

  • Remboursement sous 15 jours maximum.

  • Les articles abîmés, utilisés ou incomplets ne sont ni repris ni remboursés.

9. Garanties & SAV

  • Produits neufs : garantie 1 an.

  • Produits d’occasion : garantie 2 mois.

  • La garantie ne couvre pas : mauvaise utilisation, montage incorrect, chocs, surtensions, dommages externes, modifications logicielles.

  • Toute intervention non professionnelle peut annuler la garantie.

  • En cas de retour non justifié (produit fonctionnel), des frais (39 €/h) peuvent être facturés.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à contact@piecestv.fr.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence exclusive des tribunaux de Sarreguemines (57200).
Le droit applicable est le droit français.