CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PIÈCES TV

Version mise à jour le 17 août 2026.

1. Identification du vendeur

Le site piecestv.fr est exploité par :

Pièces TV
Entrepreneur individuel : Michel Gaudel
Adresse : 18 rue Rabelais, 57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 07 70 71 05 49
E-mail : contact@piecestv.fr
SIREN : 443 852 462
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », définissent les droits et obligations de Pièces TV et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de pièces détachées, composants électroniques, accessoires, outils, équipements et contenus numériques proposés sur le site piecestv.fr.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur ou un client professionnel, sous réserve des dispositions légales particulières applicables à chacun.

Les dispositions relatives au droit de rétractation et aux garanties propres aux consommateurs ne s’appliquent qu’aux clients répondant à la définition légale du consommateur, sauf disposition légale contraire.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client peut consulter les CGV avant la validation de sa commande. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande.

3. Produits et compatibilité

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Pièces TV apporte le plus grand soin possible à la description des références, modèles compatibles, dimensions et caractéristiques techniques.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Elles ne peuvent toutefois pas modifier les caractéristiques essentielles, la référence ou la compatibilité annoncée du produit.

Certaines pièces visuellement similaires peuvent être incompatibles entre elles. Avant de commander, le client doit vérifier le modèle complet de son appareil ainsi que, lorsque cela est possible, la référence inscrite directement sur la pièce à remplacer.

En cas de doute, le client peut demander une vérification avant la commande en écrivant à contact@piecestv.fr et en joignant des photographies lisibles des références.

Les conseils de compatibilité sont établis à partir des informations communiquées par le client. Ils ne peuvent être fiables que si ces informations sont complètes, exactes et lisibles. Cette disposition ne limite pas les garanties légales applicables lorsque le produit livré n’est pas conforme à sa description.

4. Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit devient indisponible après la commande, Pièces TV en informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors choisir, selon les possibilités disponibles, entre l’attente du réapprovisionnement, un produit de remplacement proposé avec son accord ou le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets à payer. Pièces TV bénéficie du régime de TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et les éventuels frais de livraison, est affiché avant le paiement.

Pour les commandes livrées en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être demandés par les autorités du pays de destination. Ces sommes, qui ne sont pas perçues par Pièces TV, restent à la charge du destinataire.

Pièces TV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, Pièces TV pourra demander au client de confirmer la commande au prix exact ou procéder à son annulation et au remboursement intégral des sommes versées.

6. Commande

Pour passer une commande, le client doit notamment :

• sélectionner les produits souhaités ;
• vérifier le contenu de son panier ;
• communiquer les informations nécessaires à la facturation et à la livraison ;
• choisir le mode de livraison et le moyen de paiement proposés ;
• prendre connaissance des présentes CGV et les accepter ;
• valider le paiement.

Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées qu’il communique. Il doit signaler rapidement toute erreur concernant son adresse de livraison ou ses coordonnées.

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation de commande.

Pièces TV peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, de suspicion raisonnable de fraude, de commande anormale ou d’impossibilité d’exécuter la commande. Le client en est informé et les sommes éventuellement encaissées sont remboursées.

7. Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires, Apple Pay, Shop Pay, PayPal, Klarna ainsi que certains moyens de paiement locaux selon le pays du client.

Seuls les moyens effectivement proposés lors du passage au paiement sont disponibles pour la commande concernée.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Pièces TV ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client sur ses propres serveurs.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être validée.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les pays proposés au moment du paiement.

Les produits sont principalement expédiés depuis la France. Certains articles peuvent également être expédiés depuis des entrepôts situés en Allemagne ou en Espagne lorsque cette organisation permet d’assurer leur disponibilité ou d’optimiser la livraison.

Pour les produits disponibles en stock, le délai habituel de préparation est de 24 à 48 heures ouvrées.

Certains produits proposés sur commande nécessitent un délai de préparation compris entre 7 et 12 jours ouvrés. Cette information est indiquée sur la fiche produit ou avant la validation de la commande.

Après expédition, les délais d’acheminement généralement constatés sont les suivants :

• France métropolitaine : 24 à 72 heures ouvrées ;
• Europe : 5 à 10 jours ouvrés ;
• International et territoires ultramarins : environ 2 à 4 semaines.

Ces délais d’acheminement constituent des estimations. La date ou le délai communiqué au client lors de la commande, sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande prévaut pour la commande concernée.

Lorsqu’aucune date ou aucun délai de livraison n’a été expressément indiqué, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties.

Un e-mail contenant le numéro de suivi est envoyé au client dès que celui-ci est disponible. Les transporteurs utilisés peuvent notamment être Colissimo, Mondial Relay, DHL, DPD ou GLS.

8.1 Retard ou absence de livraison

En cas de retard anormal, le client doit contacter Pièces TV à contact@piecestv.fr.

Pièces TV reste l’interlocuteur du client et effectue les démarches nécessaires auprès du transporteur. Une enquête peut être ouverte afin de localiser le colis. Cette enquête ne prive pas le client des droits dont il dispose en application de la législation applicable.

Lorsque le délai de livraison convenu est dépassé, le client peut demander à Pièces TV d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque le respect de la date de livraison constituait une condition essentielle de la commande, le client peut, dans les conditions prévues par la loi, résoudre immédiatement le contrat.

Si le colis est déclaré perdu, Pièces TV propose, selon la disponibilité du produit, une nouvelle expédition ou le remboursement des sommes concernées.

8.2 Colis endommagé ou livraison non conforme

Le client est invité à vérifier l’état du colis et de son contenu au moment de la livraison. En cas d’anomalie, il lui est recommandé de formuler des réserves précises auprès du transporteur et de contacter rapidement Pièces TV avec, si possible, des photographies du colis et du produit.

L’absence de réserve formulée auprès du transporteur ou l’absence de signalement dans les 48 heures ne prive pas le consommateur de ses garanties légales ni de son recours auprès de Pièces TV.

8.3 Transfert des risques

Pour les clients consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

9. Droit de rétractation pour les produits physiques

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les produits physiques, ce délai commence le lendemain de la réception du produit. Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier produit.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation :

• au moyen de la fonction de rétractation électronique disponible sur la boutique et dans le suivi de sa commande ;
• en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
• ou par toute déclaration écrite dénuée d’ambiguïté adressée à contact@piecestv.fr.

L’exercice du droit de rétractation n’est pas soumis à une autorisation préalable de Pièces TV. Le client est cependant invité à communiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de quatorze jours calendaires pour renvoyer le produit.

Sauf erreur de Pièces TV, non-conformité ou prise en charge expressément proposée par Pièces TV, les frais directs de renvoi restent à la charge du client. Un envoi avec suivi est recommandé.

9.1 État des produits retournés

Le produit doit être retourné complet, correctement protégé et accompagné de ses accessoires éventuels. L’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée lorsqu’il est encore disponible.

Le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles qui seraient normalement nécessaires pour examiner le produit. Une installation, une soudure, une modification, une détérioration ou une utilisation prolongée pourra notamment entraîner une dépréciation lorsque ces opérations dépassent les vérifications raisonnablement nécessaires.

Un retour ne peut pas être refusé automatiquement au seul motif que l’emballage d’origine a été ouvert ou détérioré.

10. Contenus numériques et ebooks PDF

Certains produits proposés sur le site sont des contenus numériques fournis sans support matériel, notamment des ebooks au format PDF.

Lorsque le client demande la fourniture immédiate du contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation et reconnaît expressément qu’il perdra son droit de rétractation dès le commencement du téléchargement ou de la fourniture, le droit de rétractation ne peut plus être exercé après le début de cette fourniture.

Cette exception ne s’applique que si l’accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation ont été correctement recueillis avant la fourniture du contenu numérique.

En l’absence de cet accord et de cette reconnaissance, les droits légaux du consommateur restent applicables.

11. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, Pièces TV rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement facturés.

Si le client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’est pas remboursé.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Pièces TV a été informée de la décision de rétractation.

Pour les produits physiques, Pièces TV peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement ne lui occasionnant aucun frais.

12. Garanties légales

Pièces TV répond des défauts de conformité des produits vendus ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues par la législation applicable.

Le professionnel répondant des garanties est :

Pièces TV – Michel Gaudel
18 rue Rabelais, 57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 07 70 71 05 49
E-mail : contact@piecestv.fr

13. Mauvaise utilisation et installation

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages qui résultent exclusivement d’une utilisation anormale, d’une erreur de branchement, d’une tension électrique inadaptée, d’une installation incorrecte, d’une soudure défectueuse, d’une modification du produit, d’un choc, d’une oxydation ou d’une intervention extérieure réalisée après la livraison.

Le montage de certaines pièces électroniques nécessite des compétences techniques et le respect des règles de sécurité. Le client doit s’assurer qu’il dispose des compétences et équipements nécessaires ou confier l’installation à un professionnel qualifié.

Ces dispositions ne limitent pas la garantie légale lorsque le dommage ou le dysfonctionnement provient d’un défaut de conformité existant lors de la délivrance du produit.

14. Responsabilité

Pièces TV est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la législation applicable.

Pièces TV ne pourra toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une information erronée communiquée par le client, d’une utilisation contraire à la destination du produit ou d’une intervention technique réalisée sans respecter les précautions nécessaires.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client, de la prévention de la fraude et, lorsque le client y a consenti, des communications commerciales.

Les modalités de traitement des données et les droits du client sont précisés dans la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://piecestv.fr/policies/privacy-policy.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@piecestv.fr.

16. Propriété intellectuelle

Les textes, guides, ebooks, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pièces TV ou disposition légale contraire.

L’achat d’un ebook PDF confère uniquement un droit d’utilisation personnel. Il n’autorise pas sa reproduction, sa diffusion publique, son partage ou sa revente.

17. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Si l’empêchement devient définitif, le contrat est résolu dans les conditions prévues par la loi et les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées.

18. Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client de Pièces TV :

E-mail : contact@piecestv.fr
Adresse : Pièces TV, 18 rue Rabelais, 57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 07 70 71 05 49

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices qui lui seraient applicables.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

19. Conservation et preuve

Les registres informatisés, confirmations de commande, factures, communications électroniques et données enregistrées dans les systèmes de Pièces TV et de ses prestataires peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve de la possibilité pour le client d’en contester l’exactitude.

Le client est invité à conserver l’e-mail de confirmation, la facture et la version des CGV applicable à sa commande.

20. Modification des CGV

Pièces TV peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues. Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

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Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le consommateur souhaite se rétracter de sa commande. Il peut être envoyé par e-mail à contact@piecestv.fr ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous.

À l’attention de :
Pièces TV – Michel Gaudel
18 rue Rabelais
57200 Sarreguemines – France
E-mail : contact@piecestv.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

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Numéro de commande :

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Commandé le :

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Reçu le :

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Nom et prénom du consommateur :

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Adresse du consommateur :

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Date :

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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

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