CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PIÈCES TV
1. Identification du vendeur
Pièces TV
Entrepreneur individuel : Michel Gaudel
Adresse : 18 rue Rabelais, 57200 Sarreguemines – France
E-mail : contact@piecestv.fr
SIREN : 443 852 462
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Pièces TV et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de pièces détachées et accessoires via le site piecestv.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies sont non contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), net à payer, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Des frais de douane ou taxes peuvent s’appliquer hors Union Européenne, à la charge du client.
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5. Commande
La commande est validée dès confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client avec le détail de la commande.
Pièces TV se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou suspicion de fraude.
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6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens acceptés : carte bancaire et PayPal.
En cas de fraude, les informations pourront être transmises aux autorités compétentes.
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7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h pour les produits en stock.
Délais indicatifs :
- France : 2 à 5 jours ouvrés
- Europe : 3 à 7 jours ouvrés
Les délais sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard ou perte, une enquête transporteur peut être ouverte (jusqu’à 21 jours).
Le client doit vérifier le colis à réception et signaler toute anomalie.
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8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit.
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9. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés.
Produits neufs : garantie commerciale 12 mois
Produits d’occasion : garantie 2 mois
La garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, un montage incorrect ou des détériorations externes.
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10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@piecestv.fr
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11. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
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12. Litiges
Le droit applicable est le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.